Légalité, propriété intellectuelle
et droits d’auteur

En premier lieu, la Politique de l’Université de Montréal sur le droit de publication 60.4 (23-02-1981, art.1) concède que «l’Université reconnaît à tout membre de la communauté universitaire le droit de décider librement du moment propice pour publier les résultats de ses travaux ainsi que de la forme de cette publication». Or, l’Université donne toute la liberté des droits de publication de la recherche réalisée dans ses départements aux chercheurs, ce qui veut dire qu’en aucune façon elle n’empêche la publication de résultats de recherche dans un journal étudiant.

Selon la Politique de l’Université de Montréal sur la propriété intellectuelle 60.13 (16-02-1995, art.1, § 1.2), un.e chercheur.e «désigne toute personne qui mène, de façon habituelle ou ponctuelle au sein de l’institution des activités universitaires de création ou de développement, que ce soit dans les domaines de la recherche ou de l’enseignement. Cette expression comprend, entre autres, les professeurs, les chercheurs avec rang, les attachés de recherche, les boursiers postdoctoraux, les assistants de recherche et les étudiants, soit dans le cadre de leurs études, soit dans le cadre d’un emploi.»

Or, les étudiant.e.s sont dans cette définition considérés comme des chercheur.e.s à proprement parler, et possèdent le droit de pouvoir publier certains éléments de leurs recherches.

En ce qui concerne les droits d’auteurs, le jugement de la cour suprême de 2004 «CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada» concède que l’article 29 de la Loi sur le droit d’auteur «prévoit que l’utilisation équitable d’une œuvre aux fins de recherche ou d’étude privée ne viole pas le droit d’auteur.» Ainsi, une personne n’a pas besoin d’autorisation vis-à-vis du droit d’auteur pour faire une utilisation équitable d’une œuvre afin d’en faire un compte-rendu ou une critique. Cette loi a préséance sur la Politique de l’Université de Montréal en la matière.

Or, toute personne voulant faire part de résultats ayant été publiés, soit dans un article déjà publié, d’un rapport de stage, d’un mémoire de maîtrise ou d’une thèse de doctorat remis à l’Université pour fin de correction ou de tout autre forme publiée d’information se voit en droit d’être utilisée afin d’en faire un compte-rendu.

Dans un esprit de bonne volonté, l’équipe du Moléculire considère l’application de la Politique de l’Université comme aussi importante que la Loi sur le droit d’auteur. Ainsi, nous ne considérerons que les comptes-rendus dont tous les chercheur.e.s participants auront consenti à la publication, tant professeur.e.s qu’étudiant.e.s.

Toutefois, une utilisation équitable implique qu’une recherche contenant une clause de confidentialité avec le groupe de recherche, avec l’université ou avec un tiers hors de l’université, ou encore menant à l’éventuel dépôt d’un brevet ne peut pas être publiée dans le journal sous forme de compte-rendu. Des conditions plus précises agissant comme pare-feu à ceci sont décrites dans la section «Directives».

En ce qui concerne la Politique de l’Université de Montréal sur les brevets d’invention (article 1, section a), «l’Université reconnaît à tout membre de la communauté universitaire le droit de décider de la divulgation de toute découverte dont il est l’auteur ou l’inventeur, à la condition toutefois qu’une telle divulgation ne cause pas préjudice aux droits de tiers».

Or, la directrice ou le directeur de la recherche a droit de véto sur tout compte-rendu d’un étudiant remis au Moléculire afin d’être publié. Ainsi, nous n’acceptons que les comptes-rendus qui sont envoyés de l’adresse courriel universitaire de la directrice ou du directeur de la recherche, tant que ce compte-rendu ne contrevient pas à une clause de confidentialité préexistante.

Le but du Moléculire est de promouvoir le partage du savoir. Beaucoup d’étudiants réalisent à chaque année des recherches qui ne mènent pas à la formulation de brevets, qui ne sont pas confidentielles et surtout qui n’ont pas des résultats assez importants pour être publiées dans une revue scientifique.

Le but du journal est de donner une chance à ces étudiants de pouvoir partager leur dur labeur trop souvent omis, tout en permettant aux étudiants du premier cycle de pouvoir être informé sur ce qui se fait concrètement dans toutes les diverses spécialisations de la chimie et ce qu’elles impliquent comme tâches dans le laboratoire. D’autre part, cela permet aux professeurs de partager leurs sujets de recherche avec un public plus large et d’inspirer les étudiants de premier cycle à poursuivre aux études graduées.